Organisme

Mot de la  présidente du conseil d'administration


Bonjour à vous tous, membres et futurs membres de Place des aînés.

Place des aînés est un organisme sans but lucratif, bien implanté dans le milieu lavallois depuis 1994. Sa principale mission est d’offrir aux aînés de la région un outil favorisant le maintien global de leur autonomie préventive. Place des aînés permet aux retraités et aux non retraités de 50 ans et plus d’évoluer dans un environnement sain et stimulant.

Notre  mission

Place des aînés offre aux personnes de 50 ans et plus une diversité d'activités sociocullturelles et sportives dans un environnement dynamique pour divertir, instruire, informer, afin de favoriser un épanouissement personnel et social dans une ambiance humaine, conviviale et multiculturelle.

Nos valeurs

Respect/honnêteté/intégrité

  • Dans les relations interpersonnelles entre les membres, les employés, les bénévoles et les contractuels autant dans les gestes que les paroles au quotidien;

Implication/engagement

  • Favoriser le sentiment d'appartenance et la fierté chez les membres, les bénévoles, les contractuels et les employés;

Qualité des cours et services

  • La diversité dans le choix offert, l'excellence des formateurs, l'approche pédagogique adaptée à notre clientèle ainsi que la compétence de nos employés et bénévoles.

Vous assurant de toute notre collaboration,

Diane Laberge, présidente


Notre  histoire

En 1989, les membres du Conseil consultatif des aînés de Laval, présidé par madame Pierrette Patenaude, en collaboration avec le Partage Humanitaire, organisme oeuvrant auprès des personnes âgées en perte d’autonomie, s’interrogent sur la qualité de vie des personnes lavaloises de cinquante ans  et plus et sur la place qu’ils occupent au sein de notre collectivité. Suite à diverses consultations, il ressort clairement que Laval doit se doter d’un lieu privilégié de croissance et d’engagement visant à promouvoir la visibilité des personnes de cinquante ans et plus et à dispenser des services assurant le maintien de leur autonomie. Convaincue du bien fondé d’une telle ressource, Ville de Laval soutient officiellement le projet et participe financièrement à son implantation.

En novembre 1990, Place des aînés s’incorpore en vertu de la 3e partie de la loi des compagnies (organisme sans but lucratif) et forme son conseil d’administration. Dès lors, il appartient à la corporation de la Place des aînés de mener à terme le mandat du futur centre.

En 1991 et 1992, plusieurs intervenants s’activent à développer les assises de Place des aînés. C’est à ce moment que des comités d’aînés sont mis sur pied et élaborent la programmation de Place des aînés.

De février 1992 à mars 1994, plusieurs activités de financement jumelées à des sollicitations de dons auprès de fondations et de corporations s’effectuent afin d’amasser les sommes nécessaires à la réalisation du  projet.

En avril 1994, le choix du site se concrétise et la rénovation du bâtiment s’amorce à la fin de l’été de la même année.

Depuis son ouverture, le 23 octobre 1994, Place des aînés privilégie le soutien à domicile par des appels de reconnaissances et du transport d’épicerie, et les interventions visant l’accroissement de la santé et le mieux-être personnel et collectif des personnes de 50 ans et plus. On y trouve une programmation adaptée aux besoins et aux intérêts des aînés. Des activités sociales, culturelles, éducatives, de plein air, de formation, d’activités physiques, de créativité, de perfectionnement, de mieux-être et de vie associative constituent les éléments de notre programmation.


ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE

Jeudi 15 juin 2017, 16 h 00

 

Place des aînés de Laval

 

Ordre du jour :

 

  1. Ouverture de la rencontre
  2. Adoption de l'ordre du jour
  3. Présentation des membres actuels du Conseil d’administration
  4. Présentation des modifications aux règlements généraux
  5. Résolution pour adopter les règlements généraux modifiés
  6. Levée de l'assemblée

 

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

Jeudi 15 juin 2017, 16 h 30

 

Place des aînés de Laval

 

Ordre du jour :

 

  1. Ouverture de la rencontre
  2. Lecture et adoption de l'ordre du jour
  3. Lecture et adoption du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle du 13 juin 2016
  4. Mot de la présidente
  5. Présentation des états financiers au 31 mars 2017 (par la vérificatrice générale)
  6. Résolution pour la nomination d'un vérificateur pour l’exercice financier 2017-2018
  7. Présentation et adoption du budget 2017-2018 (par le D.G.)

8   Présentation du rapport annuel 2016-2017 (par le D.G.)

  1. Conseil d’administration

9.1 Présentation des membres reconduits au C.A.

9.2 Présentation de deux C.V. à titre «d’administrateurs cooptés»

9.3 Vote de confiance pour la nomination de quatre (4) membres cooptés

  1. Rapport du comité de gouvernance et élection pour un (1) poste au Conseil d’administration
  2. Varia
  3. Levée de l'assemblée

 

 

 

 

PROJET

 

MISE À JOUR : 2017-06-08

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

Place des Aînés de Laval

 

Ces règlements généraux de la corporation ont été adoptés par résolution des administrateurs et ratifiés par résolution des membres, le tout conformément à la Loi.

 

 

Article 1.    DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

  1. NATURE CONTRACTUELLE. Ces règlements généraux établissent des rapports de nature contractuelle entre la corporation et ses membres.

 

 

1.1    Définition

Définitions dans les règlements. À moins d’une disposition expresse contraire, ou à moins que clairement le contexte ne le veuille autrement, dans les règlements de la corporation, dans les procès-verbaux des réunions et dans les résolutions du conseil d’administration et de ses comités ainsi que dans les procès-verbaux des assemblées des membres le terme ou l’expression :

 

« majorité simple » désigne cinquante pour cent (50%) plus une (1) des voix exprimées à une réunion du conseil d’administration ou à une assemblée des membres;

 

« membre » désigne toute personne satisfaisant aux conditions requises de l’une ou l’autre des catégories conférant le statut de membre de la corporation;

 

« formateur » désigne toute personne ayant un contrat et statut de travailleur autonome étant payée par la corporation pour donner des cours sur une session régulière de plusieurs semaines au cours de l’année financière précédente et liée par un (1) contrat de session et non répétitif;

 

« bénévole » désigne toute personne ayant accumulé plus de 50 heures au cours de la dernière année financière tel que comptabilisé par le service aux bénévoles;

 

« vote au scrutin secret » est celui par lequel chaque membre inscrit sur un bulletin de vote le sens dans lequel il exprime sa voix. Les bulletins sont recueillis et compilés par un ou plusieurs scrutateurs nommés par le président ou l’assemblée, de préférence parmi des personnes impartiales qui ne participent pas au vote;

 

 

« Loi » ou « Loi sur les compagnies » désigne la Loi sur les compagnies, L.R.Q., c. C-38 ainsi que toute modification passée ou qui pourrait y être apportée à l’avenir et comprend notamment toute loi qui pourrait la remplacer, en tout ou en partie. Dans l’éventualité d’un tel remplacement, toute référence à une disposition de la Loi doit être interprétée comme étant une référence à la disposition l’ayant remplacée.

 

  • Définitions dans la Loi ou dans ses règlements d’application.

Sous réserve des définitions qui précèdent, les définitions prévues à la Loi et à ses règlements d’application s’appliquent aux termes et aux expressions utilisées dans les règlements de la corporation.

 

  • Règle d’interprétation

Les termes et les expressions employés au singulier seulement comprennent le pluriel et vice versa; ceux employés au masculin seulement comprennent le féminin et vice versa.

 

  • Discrétion

À moins de disposition contraire, lorsque les règlements confèrent un pouvoir discrétionnaire aux administrateurs, ces derniers exercent ce pouvoir comme ils l’entendent et ils doivent agir avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté dans le meilleur intérêt de la corporation et éviter de se placer dans une situation de conflit d’intérêts entre leur intérêt personnel et celui de la corporation. Les administrateurs peuvent également décider de ne pas exercer ce pouvoir. Aucune disposition des règlements ne doit être interprétée de façon à accroître la responsabilité des administrateurs au-delà de ce qui est prévu par la Loi.

 

  • Préséance

En cas de contradiction entre la Loi, l’acte constitutif ou les règlements de la corporation, la Loi prévaut sur l’acte constitutif et sur les règlements, et l’acte constitutif prévaut sur les règlements.

 

1.6        Dénomination sociale

La Corporation désignée sous le nom de « Place des Aînés de Laval » est incorporée au Québec selon la Partie III de la Loi sur les compagnies, L.R.Q., 1977, chap. C‑38.

 

1.7        Siège

Le bureau principal de la Corporation est établi à l’endroit où se trouve son siège ou à tel autre endroit dans la même localité que le conseil d’administration de la Corporation peut de temps à autre déterminer.

 

1.8        Mission de la Corporation

Place des aînés offre aux personnes de 50 ans et plus une diversité d’activités socioculturelles et sportives dans un environnement dynamique pour divertir, instruire, informer, afin de favoriser un épanouissement personnel et social dans une ambiance humaine, conviviale et multiculturelle.

 


 

1.9      Valeurs de la Corporation

                  Respect/honnêteté/intégrité

. Dans les relations interpersonnelles entre les membres, les employés, les bénévoles et les contractuels autant dans les gestes que les paroles au quotidien;

Implication/engagement

. Favoriser le sentiment d’appartenance et la fierté chez les membres, les bénévoles, les contractuels et les employés;

Qualité des cours et services

. La diversité dans le choix offert, l’excellence des formateurs, l’approche pédagogique adaptée à notre clientèle ainsi que la compétence de nos employés et bénévoles.

 

 

 

  1. MEMBRES

 

2.1    Catégories :

         La corporation comprend trois (3) catégories de membres, à savoir : les membres actifs, les membres honorifiques, les membres cooptés.

 

2.2    Membre actif

Est membre actif:

  1. toute personne âgée de cinquante (50) ans et plus qui paie sa cotisation annuelle;
  2. toute personne âgée de quarante (40) ans et plus qui paie sa cotisation annuelle et qui est recommandée par écrit par trois (3) membres actifs âgés de cinquante (50) ans ou plus;

 

2.3    Membre honorifique

Est membre honorifique tout membre ainsi nommé par l’assemblée générale des membres sur recommandation du Conseil d’administration. Ce membre est exempté du paiement de la cotisation annuelle et ne peut devenir administrateur de la Corporation.

 

2.4    Membre coopté

Toute personne recrutée par le Comité de gouvernance et recommandée à ce titre au Conseil d’administration.  Ce membre est exempté du paiement de la cotisation annuelle.

 

2.5    Liste des membres

Une liste des membres est tenue à jour par la secrétaire de la Corporation et cette liste peut être consultée par tout membre.

 

 

 

  1. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES

 

  • Fréquence

L’assemblée générale annuelle des membres de la Corporation a lieu à la date que le conseil d’administration fixe chaque année, dans les cent quatre-vingt (180) jours qui suivent la fin de la dernière année financière de la Corporation.

 

 

  • Endroit

Elle est tenue au bureau principal de la corporation ou à tout autre endroit indiqué à l’avis de convocation.

 

  • Rôles et obligations de l’assemblée générale

L’assemblée générale annuelle a lieu:

-        pour recevoir le bilan, l’état général des revenus et dépenses et le rapport du          vérificateur;

-        pour prendre connaissance des prévisions budgétaires annuelles de la        corporation;

-        pour prendre connaissance du rapport annuel des activités de la Corporation;

-        pour élire les membres du Conseil d’administration;

-        pour déposer et sanctionner, si jugé à propos, tout règlement ainsi que          l’abrogation, la modification et le rétablissement de tous règlements qui doivent   être sanctionnés par ladite assemblée;

-  pour entériner la firme de vérification recommandée par le Conseil d’administration;

 

Peut être valablement mis à l’ordre du jour par le Conseil d’administration tout autre point.

 

3.4     Avis de convocation

 

  • Contenu et transmission

 

Il est loisible au président ou au Conseil d’administration de convoquer toutes les assemblées. Toute assemblée des membres est convoquée au moyen d’affiches apposées dans les endroits fréquentés par les membres, sur le babillard au siège ou dans le journal interne de la Corporation, ou dans le répertoire des membres envoyé à sa dernière adresse connue, ou affichée sur le site internet en indiquant la date, l’heure, l’endroit et les buts de l’assemblée.

 

Renonciation à l’avis. Une assemblée des membres peut validement être tenue en tout temps et pour tout motif sans l’avis de convocation prescrit par la Loi ou par les règlements, lorsque tous les membres ayant le droit d’assister et de voter à l’assemblée renoncent à l’avis de convocation de quelque façon que ce soit. Cette renonciation à l’avis de convocation de l’assemblée peut intervenir avant, pendant ou après la tenue de l’assemblée. De plus, la présence d’un membre ou de toute autre personne admise à assister à telle assemblée équivaut à une renonciation de sa part à l’avis de convocation, sauf s’il déclare qu’il y assiste spécialement pour s’opposer à sa tenue en invoquant, entre autres, l’irrégularité de sa convocation.

 

  • Délai

 

Le délai de convocation de toute assemblée des membres est d’au moins dix (10) jours ouvrables avant l’assemblée. La présence d’un membre à une assemblée quelconque équivaut à une renonciation de sa part à l’avis de convocation.

 

 

  • Quorum

Les membres présents à l’assemblée forment le quorum exigé pour toute assemblée générale ou spéciale des membres.

 

3.6     Procédures d’assemblée générale

 

3.6.1  Personne qui préside l’assemblée

Le président du Conseil d’administration de la personne morale préside les assemblées des membres.  S’il est absent ou ne peut agir, un membre qui a le titre de vice-président, de secrétaire ou de trésorier ou, à défaut, un membre élu par l’assemblée, la préside.

 

          3.6.2  Vote de confiance

La procédure est déterminée par le président d’assemblée. En cas de litige, le président doit demander un vote de confiance à l’assemblée.

 

3.7     Vote à l’assemblée

À toute assemblée, seuls les membres actifs en règle, les membres honorifiques et les membres cooptés ont le droit de vote.  Chaque membre participant a droit à un seul vote. Les votes par procuration ne sont pas valides.

 

À toute assemblée, les voix se prennent par vote à main levée, ou à la demande d’au moins deux (2) membres, par scrutin secret. Les questions soumises au vote sont décidées à la majorité simple des voix des membres présents à moins qu’il  ne soit exigé par la Loi ou par les présents règlements généraux une autre forme de majorité. Au cas d’égalité des voix, le président du Conseil d'administration a un vote prépondérant.

 

3.8     Assemblée générale spéciale des membres

 

3.8.1 Il appartient au président ou au Conseil d’administration de convoquer toutes les assemblées générales spéciales. De plus, le secrétaire est tenu de convoquer une assemblée générale spéciale des membres sur réquisition à cette fin, par écrit, signée par au moins dix (10) membres participants en règle, et dans les dix (10) jours suivant la réception d’une telle demande écrite qui doit spécifier le but et les objets d’une telle assemblée spéciale.

 

  • Si l’assemblée générale spéciale n’est pas convoquée dans les dix (10) jours suivants la réception de cette demande, les requérants peuvent eux-mêmes convoquer l’assemblée; ils doivent respecter les délais prévus au paragraphe 3.8.1.

 

  • À toute assemblée générale spéciale des membres, aucun autre sujet que ceux ou celui indiqué(s) dans l’avis de convocation ne peut être pris en considération.


 

  1. CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

  • Composition et nombre

Les affaires de la Corporation sont administrées par un Conseil d’administration composé de neuf (9) administrateurs, dont quatre (4) sont des membres cooptés et élus par l’assemblée générale des membres sur recommandation du Conseil d’administration et du Comité de gouvernance, et, cinq (5) sont élus par l’Assemblée générale annuelle des membres et rencontrent les critères d’éligibilité mentionnés à l’Article 4.4.

 

Parmi ces administrateurs, quatre (4) agissent à titre d’officiers de la Corporation. À ceux-ci s’ajoute le directeur général de la Corporation qui siège au Conseil d’administration sans droit de vote.  Le conseil d’administration peut inviter des personnes-ressources selon ses besoins.

 

En outre, un maximum de deux (2) représentants de Ville de Laval, avec droit de parole et recommandation mais sans droit de vote, peuvent assister aux réunions du Conseil d’administration.

 

  • Administrateurs cooptés

Les dits administrateurs recommandés par le Comité de gouvernance, devraient représenter les milieux pertinents en fonction des besoins identifiés par le Conseil d’Administration.  Les administrateurs cooptés sont exemptés de payer leur carte de membre.

 

Ces administrateurs cooptés seront au nombre de quatre (4), et leur nomination recommandée par le Conseil d’administration, devra être entérinée par un vote de confiance à l’assemblée générale des membres.

 

  • Administrateurs élus

Cinq (5) administrateurs, parmi les membres, sont élus par l’assemblée générale.

 

  • Éligibilité

Pour être éligible au poste d’administrateur élu, un candidat doit se conformer aux exigences suivantes:

  • être un membre actif en règle depuis plus d’un an en date de l’AGA;
  • être légalement capable (art. 327 C.C.Q.);
  • qui n’a pas le statut de failli;
  • ne pas avoir été condamné pour une infraction criminelle;
  • ne pas être un employé de Place des aînés;
  • présenter sa candidature auprès du Comité de gouvernance au moins dix (10) jours ouvrables avant l’assemblée générale annuelle. Pour ce faire, chaque candidat doit être dûment proposé et appuyé par au moins vingt (20) membres participants en règle lors de la période de mise en candidature;
  • être recommandé par le Comité de gouvernance;
  • être présent à l’assemblée au moment de l’élection;

 

 

  • Mandat

Tout membre du Conseil d’administration entre en fonction à la clôture de l’assemblée au cours de laquelle il a été élu pour une période de deux (2) ans et ce mandat peut être renouvelé.

 

                   4.5.1 Administrateurs cooptés

Leur mandat sera soumis au vote de l’Assemblée générale des membres.  Afin d’assurer une alternance, deux (2) administrateurs seront élus aux années paires et deux (2) administrateurs seront élus aux années impaires.

 

         4.5.2 Administrateurs élus

Leur mandat sera soumis au vote de l’Assemblée générale des membres.  Afin d’assurer une alternance, deux (2) administrateurs seront élus aux années paires et trois (3) administrateurs seront élus aux années impaires.

 

  • Pouvoirs du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est responsable:

  • du bon fonctionnement de la Corporation. Entre les assemblées des membres, il doit assurer la mise en œuvre des orientations, objectifs et priorités et de toutes décisions de l’assemblée générale des membres;
  • de la préparation de l’assemblée générale des membres;
  • de l’embauche, du congédiement, de l’évaluation et de l’élaboration des conditions de travail du directeur général de la Corporation;
  • de la mise sur pied de tous les comités permanents ou ad hoc qu’il juge nécessaire de créer pour l’accomplissement de son rôle. Il en fixe le mandat, la durée, et reçoit pour étude et adoption les rapports de tels comités;
  • de l’étude et l’analyse des grandes positions sur toute question et tout dossier intéressant la Corporation dans le respect et en conformité avec les orientations de la Corporation et les décisions de l’assemblée générale des membres;
  • approuver les états financiers;
  • de l’adoption, modification ou abrogation des règlements généraux;
  • poser tout autre acte nécessaire ou utile dans l’intérêt de la Corporation.

 

  • Démission, révocation et destitution

Cesse de faire partie du Conseil d’administration et d’occuper sa fonction:

  1. l’administrateur qui offre sa démission au Conseil d’administration, à compter du moment où celui-ci l’accepte par résolution;
  2. l’administrateur qui décède en cours de mandat;
  3. l’administrateur révoqué par décision rendue par les 2/3 des membres du Conseil d’administration;
  4. l’administrateur qui est absent à trois (3) réunions consécutives du Conseil d’administration sans motif valable déclaré préalablement au président.

 

  • Vacances

Toute vacance survenue au sein du Conseil d’administration peut être comblée de la façon suivante :

 

  • Par les membres du Conseil d’administration demeurant en poste, et ce pour  le reste du terme;

 

 

  • Rémunération

Les membres du Conseil d’administration ne sont pas rémunérés pour leurs services mais les frais de déplacement et de représentation au cours ou à l’occasion d’actes, de choses ou faits accomplis ou permis dans l’exercice et pour l’exécution de leurs fonctions qu’ils ont fait au cours ou à l’occasion des affaires relevant de leur charge, excepté ceux résultant de leur faute,  peuvent leur être remboursés, au besoin, sur résolution du Conseil d’administration ou selon la politique établie à cet effet par celui-ci.

 

  • Assemblée du Conseil d’administration

 

  • Date et lieu

Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que nécessaire mais au moins quatre (4) fois par année. Ces assemblées se tiennent à tout endroit déterminé par le président.

 

  • Convocation

Les assemblées du Conseil d’administration sont convoquées par le secrétaire soit sur réquisition du président, soit sur demande écrite de la majorité des membres du Conseil d’administration et par courriel ou tout autre moyen de communication jugé par le président.

 

  • Avis

            L’avis de convocation doit mentionner la date, l’heure et le lieu de la réunion et être accompagné d’un projet d’ordre du jour.

 

L’avis de convocation de toute assemblée du Conseil d’administration peut être verbal. Le délai de convocation est d’au moins quarante-huit heures.

 

Toutefois, en cas d’urgence, ce délai peut être réduit à deux (2) heures si aucun déplacement des membres n’est requis puisque la réunion sera tenue par conférence téléphonique ou par tout autre moyen technologique du même genre.

 

Si tous les membres du Conseil d’administration sont présents à une assemblée ou y consentent par écrit, toute assemblée peut avoir lieu sans aucun avis préalable de convocation.

 

Si tous les membres du Conseil d’administration sont d’accord, ils peuvent participer à une assemblée du Conseil d’administration à l’aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer oralement entre eux, notamment par téléphone ou tout autre lien électronique. Ils sont alors réputés avoir assisté à l’assemblée (art. 89.2).

 

Renonciation à l’avis

Tout administrateur peut, verbalement ou par écrit, renoncer à l’avis de convocation d’une réunion du conseil d’administration ainsi qu’à tout changement dans cet avis ou dans le délai qui y est indiqué. Telle renonciation peut être validement donnée avant, pendant ou après la réunion concernée. La présence d’un administrateur à la réunion équivaut en soi à une renonciation, sauf s’il déclare qu’il y assiste spécialement pour s’opposer aux délibérations en invoquant, entre autres, le fait que la réunion n’a pas été régulièrement convoquée.

 

 

  • Quorum et vote

            Le quorum exigé des réunions du Conseil d’administration est à la majorité simple des voix des membres en fonction.

 

Toute décision approuvée par écrit par tous les membres du Conseil d’administration est aussi valide ou légale que si elle avait été adoptée à une assemblée régulière du Conseil d’administration, et tout procès-verbal d’assemblée approuvé par tous les membres du Conseil d’administration est valide et légal comme si l’assemblée avait été dûment convoquée et régulièrement tenue.

 

Vote. Tout administrateur a droit à une (1) voix et toutes les questions soumises au conseil d’administration doivent être décidées à la majorité simple des administrateurs présents et y votant. Le vote est pris à la main levée à moins que le président de la réunion ou qu’un (1) administrateur présent ne demande le vote au scrutin secret. Si le vote se fait au scrutin, le secrétaire de la réunion agit comme scrutateur et dépouille le scrutin. Dans les deux cas, si un (1) ou plusieurs administrateurs participent à la réunion par des moyens techniques, ils communiquent verbalement au secrétaire le sens dans lequel ils exercent leur vote. Le vote par procuration n’est pas permis aux réunions du conseil d’administration. Le président de la réunion n’a pas de vote prépondérant en cas d’égalité des voix.

 

 

 

  1. OFFICIERS DE LA CORPORATION

 

  • Désignation

Les officiers de la Corporation sont le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier.

 

  • Élection

Le Conseil d’administration doit à sa première assemblée suivant l’assemblée générale annuelle des membres, et par la suite lorsque les circonstances l’exigent, élire, par scrutin secret, les officiers de la Corporation.

 

 

  • Délégation de pouvoirs

En cas d’absence ou d’incapacité d’agir de tout officier de la Corporation, ou pour toute autre raison jugée suffisante par le Conseil d’administration, ce dernier peut déléguer les pouvoirs de tel officier à tout autre officier ou à tout membre du Conseil d’administration.

 

  • Vacances

Si les fonctions de l’un des officiers de la Corporation deviennent vacantes, par suite de décès ou de la démission ou de toute autre cause, le Conseil d’administration peut, par résolution, élire ou nommer une autre personne qualifiée pour remplir cette vacance, et cet officier reste en fonction pour la durée non écoulée du terme de l’officier ainsi remplacé.

 

 


  • Rôle des officiers

 

  • Un officier ne peut pas exercer plus d’une fonction ni celle du directeur général.

 

Le mandat d’un officier, sans égard à son titre, est d’une durée de trois (3) ans, et ne peut être renouvelé qu’à deux (2) reprises, après lesquelles il peut siéger au Conseil d’Administration mais à un autre titre.

 

5.5.2 Président

Le rôle habituel du président du Conseil d’administration consiste, en collaboration avec les autres administrateurs et par l’intermédiaire du Conseil et de ses divers comités, à s’assurer sans aucune ingérence que les actions de la direction sont alignées aux stratégies en ce qui a trait à la performance, à la relève, aux questions d’ordre financier, stratégique et opérationnel, ainsi qu’à la gouvernance et à la réputation de la PDA.

 

  • Vice-président

Le vice-président assiste le président et en cas d’absence ou d’incapacité d’agir du président, de refus ou de défaut d’agir de celui-ci, le vice-président le remplace et en exerce tous les pouvoirs et toutes les fonctions.

 

  • Trésorier

Le trésorier a la charge et la garde des fonds de la Corporation et de ses livres de comptabilité. Il tient le relevé précis des biens et des dettes et des recettes et déboursés de la Corporation, dans un livre ou des livres appropriés à cette fin, il dépose dans une institution financière déterminée par le Conseil d’administration, les deniers de la Corporation. De plus, il préside le Comité des finances.

 

  • Secrétaire

Le secrétaire s’assure de la préparation et rédaction des procès-verbaux pour les réunions du Conseil, de la distribution des avis de convocation pour les assemblées du Conseil d’administration et assemblée générale, de la conservation des documents officiels dans les locaux de la Corporation et tient à jour la liste des membres. De plus, il préside le Comité de gouvernance.

 

 

 

  1. COMITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

  • Les comités peuvent s’adjoindre sur une base ad-hoc les services d’une personne extérieure pour les compétences recherchées.

 

  • Comité des finances

Ce Comité est composé de trois (3) administrateurs présidé par le trésorier.  De plus, le Comité peut assigner toute autre personne ex-officio.

 

Ce comité est chargé du suivi général des livres comptables de la Corporation, du financement de la Corporation (activités de levées de fonds et subventions) ainsi que de l’évaluation des projets de développement sous l’angle financier.


 

  • Comité de gouvernance

Ce comité est composé de trois (3) administrateurs présidé par le secrétaire qui en est le représentant.

 

Ce comité est chargé de recommander au Conseil d’administration la nomination des administrateurs cooptés.

 

Ce comité a la responsabilité d’établir les règles encadrant le recrutement des membres cooptés et prévoir la diffusion de celles-ci au moins trois (3) mois avant la tenue de l’Assemblée générale.

 

Ce comité est aussi chargé de l’intégrité de la liste des membres, de la vie démocratique de la Corporation, de la mise à jour des codes d’éthique et de conduite, de l’appel de candidatures des membres du Conseil d’administration, de l’étude et de l’analyse des candidatures afin de recommander les administrateurs potentiels à être soumis auprès du Conseil d’administration, de la mise à jour des statuts et règlements et de l’analyse du fonctionnement de la Place des Aînés.

 

  • Comité de vigie et des relations avec la communauté

Ce comité est composé d’un maximum de trois (3) administrateurs.

 

Ce comité est chargé de l’adéquation entre les orientations et la gestion des opérations, du suivi du respect de la mission, des valeurs et de la représentation de la clientèle, de l’analyse des projets de développement de la programmation et de l’information des membres sur la vie corporative.

 

Ce comité est aussi chargé des liens entre la Corporation et les différentes institutions publiques et privées, de l’implication de la Place des Aînés dans la vie communautaire lavalloise, de la position de la Corporation dans les grands débats de la communauté et de la promotion de la Corporation sur la scène lavalloise.

 

  • Comité de marketing

Ce comité est composé d’un maximum de trois (3) administrateurs.

 

Ce comité est chargé d’assurer la visibilité de l’organisme.

 

 

 

  1. DIRECTION GÉNÉRALE

 

7.1    Autorité

Le directeur général est embauché par le Conseil d’administration sur recommandation du Comité de gouvernance, et qui procède à son évaluation annuelle.

 

7.2       Rôles

Le rôle habituel du directeur général consiste à assurer la direction et la gestion de l'organisme à la lumière des orientations stratégiques établies par le conseil d'administration (CA).

 

 

 

  1. DISPOSITIONS FINANCIÈRES

 

8.1    Année financière

L’exercice financier de la Corporation se termine le 31 mars de chaque année, ou à toute autre date fixée par le Conseil d’administration.

 

8.2    Livres et comptabilité

Le Conseil d’administration fait tenir par le trésorier de la Corporation ou sous son contrôle, un ou des livres de comptabilité dans lequel ou lesquels sont inscrits tous les fonds reçus ou déboursés par la Corporation, tous les biens détenus par la Corporation et toutes les dettes ou obligations, de même que toutes autres transactions financières de la Corporation.

 

Ce ou ces livres sont tenus au siège social de la Corporation et peuvent être ouverts en tout temps pour examen du président ou du Conseil d’administration.

 

8.3    Vérification

Les livres et états financiers de la Corporation sont vérifiés chaque année, aussitôt que possible après l’expiration de chaque exercice financier, par le(s) vérificateur(s) nommé(s) à cette fin lors de chaque assemblée générale annuelle des membres.

 

8.4    Effets bancaires

Tous les chèques, billets et autres effets bancaires de la Corporation sont signés par deux (2) personnes dont le Directeur général et/ou les administrateurs désignés à cet effet par résolution du Conseil d’administration.

 

8.5    Contrats selon les procédures énumérées à la «Reddition de comptes»

Ces contrats et autres documents requérant la signature de la Corporation sont au préalable approuvés par le Conseil d’administration et, sur telle approbation, sont signés par deux (2) personnes dont le Directeur général et/ou les administrateurs désignés à cet effet par résolution du Conseil d’administration.

 

 

 

  1. EMPRUNT

 

Le Conseil d’administration peut en tout temps:

  1. faire des emprunts de deniers sur le crédit de la Corporation;
  2. émettre des obligations ou autres valeurs de la Corporation et les donner en garantie ou les vendre pour les prix et sommes jugées convenables;
  3. hypothéquer les biens de la Corporation ou autrement grever d’une charge quelconque les biens meubles de la Corporation;

 

 


 

  1. INDEMNISATION

 

10.1  Chaque administrateur et officier de la Corporation se trouve garanti et indemnisé en tout temps à même les fonds de la Corporation contre tous frais, charges et dépenses que ledit administrateur ou officier peut encourir relativement à toute action, poursuite ou procédure intentée, commencée ou continuée contre lui relativement à toute action, omission, affaire quelconque accomplie, faite ou permise par lui dans l’exécution de ses fonctions et qui ne résultent pas de sa grossière négligence, de sa faute ou de mauvaise foi.

 

10.2  Indemnisation des administrateurs

À chaque réunion du Conseil d’administration, le directeur général devra délivrer un certificat d’attestation de la direction, en date de la réunion, signé par la technicienne comptable et lui-même.

 

 

 

  1. LIQUIDATION

 

En cas de liquidation de la Corporation ou de distribution des biens de la Corporation, ces derniers sont dévolus à un ou plusieurs organismes exerçant une activité analogue.

 

 

 

  1. AMENDEMENTS AUX RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

 

12.1  Tout amendement aux présents règlements généraux doit être ratifié par l’assemblée générale annuelle des membres, à l’une de ses réunions régulières ou spéciales dûment convoquées. Tout amendement pour être valide doit être approuvé à la majorité simple des membres présents à cette assemblée qui ont droit de vote.

 

  • Dans le cas où il est jugé urgent par le Conseil d’administration de procéder à une modification, celui-ci peut le faire. La modification peut entrer en vigueur jusqu’à la prochaine assemblée générale régulière des membres, à moins qu’elle ne modifie l’élection des membres du Conseil d’administration, auxquels cas une assemblée générale spéciale doit être convoquée.

 

 

 

 

Approuvé en Conseil d'administration le 8e jour de juin 2017.

 

 

Ratifié en Assemblée générale le 15e jour de juin 2017.

 

 

Signé à Laval, ce …….e jour de ……………. 2017.

 

 

________________________________________           _____________________________________

       Diane Laberge, présidente                                       Robert Cléroux, secrétaire

 

#1103/2017-06-08.Projet.Règl.Gén.amendés

 


Objet : Projet d’amendement aux Règlements généraux au 2017.06.08

Indication des principaux changements apportés

en rapport avec la version adoptée  à l’Assemblée générale des membres le 11 juin 2013

____________________________________________________________________________

 

Article 1.1  (2013-06-11) : Définition :

Article 1.1  (2017-04-26)  « Jour juridique » enlevée

 

Article 1.8  (2013-06-11) : « Mission de la Corporation »

Article 1.8  (2017-04-26)  Changement : selon l’Énoncé adopté à la Planification stratégique de 2017

 

Article 1.9  (2013-06-11) : « Valeurs de la Corporation »

Article 1.9  (2017-04-26) : selon l’Énoncé adopté à la Planification stratégique de 2017

 

Article 2.    (2013-06-11) : « Membres »

Article 2  (2017-04-26) : Ajout d’un article 2.1 (2017-04-26)  indiquant les catégories de membres

 

Article 2.1  (2013-06-11) : « Membre actif »

Article 2.1  (2017-04-26)  Élimination du paragraphe 2.1.c ) relatif aux nominations par Ville de Laval

 

Article 2.4  (2017-04-26) : « Membre coopté »

Définition indiquée.

Ajout de cette catégorie remplaçant la catégorie « membres nommés par Ville de Laval »

 

Article 3.6.1  (2013-06-11) : « Président de l’assemblée générale »

Article 3.6..1  (2017-04-26)  :Indication que c’est le président du Conseil d’administration, ou les, substituts

 

Article 4.1  (2013-06-11) : « Conseil d’administration : Composition et nombre »

(2013-06-11) : 15 membres :      8 nommés par la Ville, 7 élus par l’AGA

(2017-06-08) :  9 membres :        4 cooptés,                     , 5 élus par l’AGA

Et   : 2 Représentants de Ville Laval mais sans droit de vote

 

Article 4.2.  (2013-06-11) : « Administrateurs désignés » (Ville Laval), remplacé par : »

Article 4.2  (2017-06-08) : « Administrateurs cooptés » (leur désignation)

 

Article 4.3   (2013-06-11) : « Administrateurs élus »,( nombre)  remplacé par : »

Article 4.3  (2017-04-26) : « Administrateurs élus»( nombre, élimination des catégories)

 

Article 4.5   (2013-06-11) : « Mandat », (2 ans, renouvelable, années paires et impaires) remplacé par : »

Article 4.5   (2017-06-08) :  « Mandat», (2 ans, renouvelable)

Article 4.5.1 (2017-06-08) :  «Administrateurs cooptés» : nombre et alternance, soumis au vote de l’AGA

Article 4.5.2 (2017-06-08) : «Administrateurs élus» : nombre et alternance

 

Article 4.8   (2013-06-11) : « Vacances », remplacé par : »

Article 4.8   (2017-04-26) : « Vacances» (élimination des remplacements par Ville Laval)

 

 

 

Article 5.2   (2013-06-11) : Élection » : « Officiers de la Corporation » :

Article 5.2   (2017-04-26) : Élection » :  sera toujours tenue par « scrutin secret »

 

Article 5.5  (2013-06-11) : Rôle des officiers »,  ajout de : :

Article 5.5.(2017-04-26) :  Rôle des officiers » : un officier ne peut exercer plus d’une fonction ni celle du Directeur général

Et

Le mandat d’un officier est d’une durée de 3 ans, renouvelable qu’à deux (2) reprises, mais peut par la suite siéger à un autre poste.

 

Article 5.5.1   (2013-06-11) : Président » : Définition,  remplacé par :

Article 5.5.1   (2017-04-26) : Président » : Définition selon Planification stratégique 2017:

 

Article 6. (2013-06-11) : Comités du Conseil d’Administration »:

Article 6. (2017-04-26) : Comités du Conseil d’Administration »:  Fusion des Comités « Vigie des orientations » et « Relations avec la communauté »

Article 6.3 (2017-06-08) : Règle pour le recrutement des membres cooptés

Article 6.5 (2017-06-08) : Création du comité de marketing

 

Article 7 (2013-06-11) : Comité Exécutif »

Article 7 (2017-04-26) : Comité Exécutif » : abolition du Comité exécutif

 

Article 8 (2013-06-11) : «Direction générale »

Article 7 (2017-04-26) : «Direction générale » :

 

Article 8.1 (2013-06-11) : «Direction générale » : Autorité

Article 7.1 (2017-04-26) : «Direction générale » : Autorité :  Ajout «  ……embauché par le CA sur recommandation du Co de Gouvernance……. »

 

Article 8.2 (2013-06-11) : «Direction générale » : Rôles

Article 7.2 (2017-04-26) : «Direction générale » : Rôles ::  Définition selon Planification stratégique 2017:

 

Article 9.5 (2013-06-11) : «Contrats »

Article 8.5 (2017-04-26) : « Contrats » : :  Ajout «  ……selon les procédures énumérées à la Reddition des comptes

 

Article 11 (2013-06-11) : «Indemnisation »

Article 10  (2017-04-26) : «Indemnisation »:  Ajout du paragraphe 10.2 : Indemnisation des administrateurs

 

 

 

 

 

Laval, 2017-06-08

Share